Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

Tom Vanobbergen, entrepreneur individuel exploitant la marque Formaplan, Avenue Victor Rousseau 25, 1190 Forest, Belgique (BCE/TVA BE1027086676). Contact : contact@formaplan.app.

2. Quelles données, pourquoi, combien de temps ?

Formulaire de demande de démonstration : nom et prénom, organisme, adresse e-mail professionnelle et taille d'équipe. Finalité : organiser la démonstration demandée et assurer le suivi de l'échange commercial. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Conservation : le temps de l'échange, puis suppression au plus tard 24 mois après le dernier contact.

E-mails adressés à contact@formaplan.app : mêmes finalité, base légale et durée.

Journaux techniques du serveur : adresse IP et horodatage des requêtes, utilisés uniquement pour la sécurité et la limitation des abus (par exemple, le plafond de demandes de démonstration par adresse). Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Conservation courte, à des fins techniques.

3. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie de traçage tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Le bandeau d'information affiché à la première visite mémorise uniquement sa fermeture dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Cette information ne quitte jamais votre appareil et ne permet aucun suivi. Si des cookies non essentiels devaient un jour être introduits, votre consentement serait recueilli au préalable, conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

4. Qui a accès à vos données ?

Uniquement l'éditeur. Les demandes de démonstration arrivent dans la messagerie interne de l'outil, hébergée sur l'infrastructure décrite ci-dessous. Vos données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées. Aucun transfert hors Union européenne.

Sous-traitant d'hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs et sauvegardes en Union européenne).

5. Les instances clientes Formaplan

Les organismes qui utilisent Formaplan disposent chacun d'une instance isolée (sous-domaine, base de données et fichiers propres). Les données de formation qui y sont gérées (participants, présences, attestations) sont traitées pour le compte de chaque organisme, qui en est le responsable de traitement ; Formaplan agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, dans le cadre du contrat conclu avec l'organisme. La présente politique couvre le site vitrine formaplan.app.

6. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), instance isolée par client, sauvegardes quotidiennes en Union européenne, journal d'audit et purge automatique des données au-delà des durées de conservation fixées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@formaplan.app.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données belge : autoriteprotectiondonnees.be.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site (par exemple si une mesure d'audience respectueuse de la vie privée était mise en place). La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute évolution substantielle sera signalée sur cette page avant d'entrer en vigueur.